Qui suis-je ?
L’adresse de mon site internet est : http://art-du-cuir.com
Propriétaire : M.Aimard
Adresse du propriétaire : 34790 Grabels
N° de téléphone du propriétaire : 0672852041
SIRET : 79922308600015
Responsable de publication : M.Aimard – contact@my-graph.fr
Webmaster : M.Aimard – contact@my-graph.fr
Créateur du site : M.Aimard – contact@my-graph.fr
Cookies
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Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site art-et-cuir, incluant, de manière non limitative, les textes, graphismes, images, vidéos, logos, marques, est la propriété exclusive de M.A. ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de M.A. est strictement interdite.
Type de données personnelles collectées
Lors de l’inscription à la liste de diffusion sur le site internet ou bien par une commande par le biais de la boutique en ligne du site, des informations tels que : noms, prénoms, adresse postale, mails, téléphones, adresses IP, peuvent être collectées.
Utilisation de vos données
Communication par newsletters, mailing facturation, devis, suivi du comportement de l’utilisateur sur le site, campagnes SMS
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Entre la Société Art-du-cuir,
immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier
sous le numéro SIRET 79922308600015
représentée par Mathilde AIMARD
en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.
La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.
Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
Article 2 : Dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de Produits ou de Services, effectuées au travers des sites Internet de la Société, et sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elle sont pleinement opposable à l’Acheteur qui les a accepté avant de passer commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.art-du-cuir.com.
ACCEPTATION DES CONDITIONS.
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site ou toute autre commande particulière passée par mail et validée par les deux parties supposent la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.
Art-du-cuir se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Le site internet permet à Art-du-cuir de proposer à la vente les produits figurant sur le site internet le jour de sa consultation et sous réserve de leur disponibilité.
Art-du-cuir s’efforce de présenter les Produits par des photographies reproduisant le plus fidèlement possible la réalité. Elles peuvent cependant présenter des variations minimes qui ne remettent pas en cause les éléments essentiels du Produit. En effet, en fonction de l’éclairage, de la résolution des écrans de chacun, les nuances de couleurs et le rendu des matières ne sont pas garantis.
Le client ne peut en aucun cas en rendre responsable Art-du-cuir. Par ailleurs, le cuir étant une matière naturelle, les bijoux peuvent présenter de légères variations de matière ou de coloris.
Aussi, le Client est invité à lire avec la plus grande attention le descriptif de chaque Produit commandé afin d’en connaître les caractéristiques fondamentales.
Lors de la prise de commande, des informations telles que : nom, numéro de téléphone, adresse postale et e-mail, sont collectées. Celles-ci sont utilisées uniquement pour aboutir à la livraison de la commande. Elles ne sont en aucun cas, utilisées ou vendues à de tiers personnes. À noter que l’inscription à une newsletter est proposée : si le client l’accepte, l’adresse e-mail sera alors utilisée pour l’envoi. Une desinscription est possible, à tout moment.
Article 3 : Prix
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euro (TVA non applicable dû à mon statut d’auto-entrepreneur, selon l’article 293B du C.G.I), frais de port inclus.
Art-du-cuir se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique en ligne le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Pour toute commande particulière et/ou personnalisée, le prix sera déterminé par Art-du-cuir en fonction de la demande du client et des matériaux utilisés.
La livraison est effectuée uniquement en France.
Article 4 : Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci peut ne pas inclure les frais de livraison. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du processus de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.
Article 5 : Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la société jusqu’au complet paiement du prix.
Article 6 : Modalités de livraison
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Ces délais ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents acheminés selon les modalités suivantes : livraison via un ou plusieurs colis. En cas de retard d’expédition, le client sera prévenu, et une solution pourra être trouvée (annulation ou non de la commande)
En cas de retard de livraison (+ 7 jours), le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur met à disposition un point de contact téléphonique (coût d’une communication locale à partir d’un poste fixe) indiqué dans l’email de confirmation de commande afin d’assurer le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.
Article 7 : Disponibilité et présentation
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Article 8 : Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement (Paypal), uniquement en France. Toute commande hors de France sera refusée. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par le prestataire de paiement Paypal. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.
Article 9 : Délai de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : contact@my-graph.fr / 0672852041. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article dont un processus de fabrication ou d’acheminement est en cours, ni pour une commande personnalisée. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…).
Procédure de remboursement : le remboursement de la commande est effectué une fois le retour du produit terminé.
Le Client ne peut retourner des Produits qui ont été portés et/ou endommagés. En outre, les Produits doivent être conditionnés soigneusement dans leur emballage d’origine et dans un colis spécialement prévu à cet effet dans un parfait état de revente.
Les articles suivants ne peuvent pas être retournés ni échangés :
A moins qu’ils ne soient défectueux Art-du-cuir ne peut pas accepter les retours pour les commandes personnalisées
Art-du-cuir dispose d’un délai maximal de trente (30) jours à compter de la réception et de l’acceptation du colis retourné pour effectuer le remboursement de la commande et des frais de livraison.
Il est entendu que les frais de retour restent intégralement à la charge du Client qui supporte par conséquent les risques liés à l’expédition.
Echanges
Aucun échange de produit n’est possible sur Art-du-cuir. Vous pouvez annuler ou retourner un produit (cf : mentions ci-dessus). Vous pouvez ensuite, commander un nouvel article.
Article 10 : Droits de propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.